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A-21, r. 5 - Code de déontologie des architectes

Article 3.02.04
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Texte complet
3.02.04. L’architecte ne doit pas refuser d’appeler un confrère en consultation si son client le lui demande.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 3, a. 3.02.04.
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